Dépôts & registre
Pilote
Dossiers d'autorisation guidés, suivi des récépissés, registre exportable FR/EN.
Administrations, EP & CTD
La conformité des administrations et des communes
Au Cameroun, l'article 2 de la Loi n° 2024/017 vise expressément l'État et les collectivités. Conformia prépare une offre souveraine — hébergement au Cameroun ou sur site — qui fait l'objet d'un contrat distinct et n'est pas encore déployée : la plateforme est aujourd'hui hébergée aux Pays-Bas. Les registres municipaux pré-remplis et le portail citoyen bilingue sont, eux, le cœur du pilote en cours.
Souveraineté (prévue)
Data center au Cameroun ou on-premise ; aucune donnée citoyenne à l'étranger sans autorisation (art. 32).
Interconnexions (art. 36)
Cartographie des fichiers et contrôle de licéité (art. 36). L’interconnexion déclarée bascule aussitôt le régime des traitements qu’elle désigne. La convention de responsabilité conjointe (art. 31) n’est PAS rédigée par le produit : il en suit l’état — à rédiger, projet, signée.
Portail citoyen
Exercice des droits en FR/EN et guichet physique avec saisie par un agent, pour l'inclusion de tous.
Communes : le registre déjà rempli
Registre pré-rempli des traitements municipaux types, 1 journée de formation, DPO mutualisé par région.
Six modules, et où en est chacun
Le registre, les droits des personnes et la preuve, dans un seul outil
Consentement
Pilote
Reçus de consentement scellés par lot, centre de préférences hébergé, traceurs déclarés et relus par catégorie, possession du domaine prouvée par DNS.
Demandes (DSAR)
Pilote
Portail public bilingue, vérification d'identité au guichet par un agent, workflow en 5 étapes, remise inscrite dans la chaîne de preuve.
Évaluations
Pilote
AIPD sur grille de 25 points (vraisemblance × gravité), déclenchement déduit des règles chargées, analyses exigées et absentes signalées sur l’accueil.
Fournisseurs
Pilote
Répertoire des sous-traitants avec complétude de fiche, cycle du contrat, et annexe de données générée depuis votre registre.
Journal de preuve
Pilote
Chaque évènement inscrit dans un journal chaîné SHA-256, vérifiable hors ligne avec le script fourni, et export complet de vos données à tout moment.
Quatre états, lus dans le code au moment où cette page est rendue, jamais recopiés à la main — et un module ne les porte pas de la même façon dans tous les pays. PRÉVU : rien n’existe encore, et aucun abonnement ne l’ouvre. ABSENT : rien ne l’ouvre dans votre juridiction ; les formalités, par exemple, n’existent que là où une règle est chargée. PILOTE : l’écran, le moteur et les tests existent, et des limites demeurent — votre espace les nomme toutes, pour votre pays, avec qui les tient : nous, une source juridique, ou un avocat inscrit au barreau. DISPONIBLE : plus aucune limite connue. L’étiquette de chaque carte est la plus faible des capacités qu’elle couvre.