Conformia · République démocratique du Congo

Texte

Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023, code du numérique

Autorité

ARPTIC — active

Statut du pack

en préparation

Inscription

pas encore ouverte — laissez votre adresse à l'inscription — nous ne savons pas encore encaisser ici, et c’est la seule raison : le droit de ce pays n’est pas en cause

Formalités préalables

pas encore ouvertes — aucune règle de formalité de ce droit n’est chargée ; le registre, les demandes et la preuve fonctionnent

Monnaie

CDF

Ce qui est ouvert

Le registre des traitements, les demandes des personnes, le journal de preuve, les sous-traitants, le consentement et l'export fonctionnent. Ces fonctions organisent le travail ; elles n'affirment rien sur le droit national, et n'ont donc besoin d'aucune signature.

Aucun montant, aucun délai, aucune échéance ne s'affiche : personne ne les a signés. Le pays est utilisable ; il n'est pas chiffré.

Le texte de la loi peut être cité, article par article, avec le lien vers sa publication officielle. Une citation se vérifie ; elle n'engage que le journal officiel.

La facturation

La facturation par mobile money n'est pas encore ouverte. L'acheteur d'ici paie en mobile money, pas par carte : proposer un paiement par carte serait proposer un paiement qu'il ne peut pas effectuer. Le registre et la preuve fonctionnent en attendant.